Wednesday, May 03, 2017

Vive le déficit public ?

En cette période d’élection présidentielle, une question revient de façon lancinante : faut-il respecter les 3% de déficit imposés par l’Europe ?
Pour en revenir aux fondamentaux, l’ensemble des membres de la communauté européenne se sont imposés un certain nombre de contraintes budgétaires en signant le traité sur l’Union Européenne (ou traité de Maastricht).
Son article 121 impose notamment deux seuils à respecter :
- Déficit public (État, ODAC[1], Collectivités locales, sécurité sociale) inférieur à 3 % du PIB
- Dette publique (ensemble des emprunts contractés par l'État et administrations publiques, dont les organismes de sécurité sociale) inférieure à 60 % du PIB
Tout contrevenant s’expose à des avertissements et sanctions. Toutefois, désormais un dépassement « exceptionnel et temporaire » est autorisé.
Depuis 1992, le seuil de déficit public est l’objet d’une véritable bataille rangée à l’échelle de l’Union Européenne. Les 3% sont-ils un mur de Berlin comme tendent à le rappeler régulièrement depuis un quart de siècle les Chrétiens-Démocrates Allemands ? Faut-il remonter à 5 ; 10 ; 20% comme nombre d’adversaires de l’Austérité le prétendent ? (Car il faut bien l’avouer, un seuil si minimaliste porte incontestablement le sceau d’une certaine rigueur budgétaire).
La question fondamentale n’est pas le niveau du déficit attendu mais celle-ci : acceptons-nous ou pas l’idée d’un budget déficitaire pour les membres de l’UE ? La réponse est d’autant plus épineuse que s’imposer une stricte balance des recettes et dépenses équilibrée reviendrait à asphyxier littéralement un pays, comme on a pu le voir en Grèce depuis le début des années 2010, ou dans certains états américains post-crise des subprimes. En effet, avec la réduction drastique des dépenses publiques et l’augmentation de l’imposition, on a constitué le cocktail mortel qui mène au cercle vicieux de la récession.
Pourquoi ce phénomène a-t-il eu l’effet inverse qu’escompté ? (Si l’on ne tablait pas sur la destruction complète d’un pays pour en faire bâtir un autre, phénomène de reconstruction post-guerre, la politique d’austérité ressemble fort à un échec). Une des réponses peut être qu’en raisonnant strictement en termes de dépense et de recette, une variable a été délibérément sacrifiée : l’investissement.
L’investissement public est capital pour la dynamique économique d’un pays. Il prend de multiples formes qui partagent toutes cet objectif commun : donner à un territoire les moyens de se développer pour aller chercher de la croissance. Cela englobe la construction d’infrastructures de transport, la recherche scientifique, l’éducation et la formation de la population, mais aussi de nombreux autres aspects, dont certains sont moins attendus, mais recèlent tout de même une variable d’investissement.
Prenons un exemple, la justice. Alors que l’on peut voir uniquement dans ce ministère une pure charge d’exploitation, il recèle lui aussi des relais de croissance pour notre société, atteignable sous condition d’investissement.
Si l’on décide d’augmenter ce budget, cela va probablement engendrer le recrutement de magistrats et l’augmentation du nombre des prisons ainsi que leur modernisation. (Sous hypothèse que le besoin dans le domaine n’est pas pourvu dans le pays en question, comme c’est dramatiquement le cas en France).
En termes d’impact, ceci devrait permettre d’obtenir :
-       Des délais de jugement réduits et l’exécution des peines plus rapide (facteur de diminution de la récidive, donc à terme de la délinquance)
-       Le recrutement de personnel technique et administratif (contribuant à la baisse du chômage)
-       La limitation de la surpopulation carcérale (qui, soit dit en passant, est un désastre psychologique pour les détenus, engendrant violences et maladies psychiatriques)
-       Un renforcement des dispositifs de réinsertion des prisonniers (également facteur bien connu de diminution de la récidive)
-       De l’activité économique pour les entreprises, notamment le BTP, l’ingénierie et l’industrie des biens d’équipement, par la construction, le rénovation et l’équipement de prisons, de tribunaux et de locaux administratif.
Avec ces dernières dépenses, sont conciliées à la fois l'amélioration de la machine étatique et la génération de croissance économique. On retrouve donc ici le bon vieux principe de la relance keynésienne, appliqué à une fonction régalienne de l’état, bien loin de la notion d’état providence incarné par les ministères dit « sociaux », mais qui recèle des sources de croissance par l’investissement.
Précisons toutefois au passage qu’une partie de cette dépense d’investissement va quitter le pays. Etant en économie ouverte sur le monde, une partie des dépenses liées à ces investissements vont fatalement remplir les carnets de commande d’entreprises étrangères. A l’exemple, quand bien même un ordinateur serait manufacturé en France, si les pièces le composant sont chinoises, la dépense publique liée va atterrir dans la poche du producteur de composants chinois. L’essentiel étant que ces dépenses restent majoritairement effectuées sur le territoire national, la déperdition d’une partie de l’effet à l’international étant inévitable.
A l’inverse, inutile de préciser les conséquences désastreuses d’une politique de restriction engendrant, non seulement l’arrêt des investissements, mais également la stricte limitation des charges de maintenance, sur l’état général des infrastructures (facteur à la fois de risque de sécurité et de perte d’efficacité). Exemple typique de cet abandon, les ponts ferroviaires aux États-Unis qui rouillent à vue d’œil et sont devenus si dangereux que la vitesse des trains est limitée, ceci en prélude à une inévitable fermeture.
Alors investir c’est bien beau, mais comment faire avec un seuil de déficit à seulement 3% ? C’est là l’équation impossible de tout gouvernant. Sous cette contrainte, le moindre plan de relance sous-entend le courroux de l’Europe, sur laquelle on peut dès lors mettre toute responsabilité. « Si l’on ne peut investir, c’est de la faute de l’Europe ». Le discours est rôdé mais il oublie que la France était aux premières loges lors de la signature du traité de Maastricht, et comprend donc sa part de responsabilité dans l’adoption de ce seuil, tout comme dans son éventuelle abrogation.
Car il faut le noter : l’Europe a vécu de longues années sans cette règle, et il ne fait aucun doute qu’elle pourrait subsister si d’aventure on décidait de l’abroger. Mais alors, pourquoi l’avoir mise en place si elle ne se résume qu’à un générateur de récession ?
La réponse est simple : éviter la gabegie économique, cette tentation de produire du déficit en lâchant les cordons de la bourse, partant du principe que si le financement ne peut être assuré par l’imposition, le marché sera une source inépuisable de ressources. C’est ainsi que l’on va lever massivement de l’Obligation d’Etat sans trop faire attention au stock de dette existant, en croisant les doigts pour que le marché ne s’aperçoive de rien.
Erreur fatale : lorsque l’on s’aperçoit de votre situation, et donc du risque de défaut que vous représentez, se produit le scénario qu’a connu la Grèce : les taux d’intérêt flambent, les charges financières viennent alourdir le déficit dans un effet boule de neige et le pays fini asphyxié, non pas seulement par d’éventuelles largesses budgétaires, mais aussi par le simple remboursement de la dette et de ses intérêts. Et lorsque les créanciers refusent de souscrire à toute nouvelle émission, c’est la fin.
Nous serions donc condamnés à choisir entre austérité et faillite ? Cela semble être l’idée générale du moment. Mais ceci n’est pas une fatalité. La clé pour résoudre cette équation : l’Etat est une entreprise, mais une entreprise très particulière. En effet, l’objet d’une compagnie privée est de produire de la richesse en investissant. Problème, le rôle d’un pays ne peut être de générer ces mêmes richesses. Produire et stocker du cash ne peut être admis comme objectif principal de tout gouvernement. Certes, la prospérité économique, souvent liée à une manne pétrolière, peut mettre certains pays dans cette situation, mais celle-ci n’est qu’accidentel. Le réel et unique objectif de tout Etat est d’investir pour générer du bien-être pour sa population. Assurer la sécurité, alimenter, éduquer, soigner, offrir du travail, permettre de se déplacer, communiquer, cultiver, c’est cela la véritable vocation d’un Etat. On doit donc considérer un pays comme une entreprise, mais une entreprise à but non lucratif, une association investissant pour le bonheur de ses concitoyens.
Appliquons donc les grands principes de la gestion de l’Entreprise à l’Etat, et nous devrions atteindre des résultats intéressants. La base d’une saine gestion de l’Entreprise repose sur deux piliers :
-       La séparation des dépenses liées à l’exploitation et des dépenses d’investissement
-       La recherche permanente de la génération de résultat d’exploitation positif (situation où les recettes liées à l’activité courante de la société sont plus importantes que les charges du quotidien). Cet objectif est généralement atteint par la hausse des revenus (difficile dans le cas d’un état car on ne peut augmenter indéfiniment la pression fiscale) et par la baisse des dépenses (notamment par la recherche d’efficience, produire toujours plus de performance à ressources constantes)
Le problème du ratio de Maastricht, c’est qu’il induit l’idée qu’un pays parfaitement orthodoxe aux yeux de l’Union Européenne, équilibrant parfaitement ses charges et produits d’exploitation, ne puisse consacrer que 3% de son PIB à l’investissement. S’il souhaite investir plus, il doit générer des excédents d’exploitation. Et dans le cas opposé, le déficit d’exploitation, ce qui est le cas de nombre de pays en Europe, la capacité d’investissement est littéralement anéantie.
Plutôt que d’ignorer la notion d’investissement, ne serait-il pas préférable de sortir ces dépenses du ratio des 3% ? En séparant ce qui relève de la gestion des activités courantes de l’Etat et ce qui est destiné à générer un gain ultérieur, on encouragerait une saine gestion tout en libérant les capacités des Etats Membres à préparer l’avenir. Bien qu’il soit parfois compliqué de séparer dépenses d’exploitation et d’investissement, cette barrière n’est pas infranchissable. Preuve en est, toutes les entreprises font l’exercice au quotidien, et y parviennent, avec plus ou moins de succès.
Générer du déficit n’est pas forcément le symptôme d’une économie malade. L’important est sa nature. Si vos dépenses courantes sont incapable d’être couvertes par vos recettes, vous avez effectivement un grave problème qu’il convient de cantonner par le strict respect de règles budgétaires. (Sous peine de mener la zone Euro et au-delà l’Union Européenne dans l’abime). Si, à l’inverse, le déficit n’est que la conséquence des investissements destinés à préparer l’avenir, il est indispensable de ne pas le sanctionner (pour peu qu’il soit cantonné à des limites raisonnables, pouvant être éventuellement l’objet d’un autre ratio). Le seuil de déficit est donc toxique s’il ne prend en compte les besoins d’investissement d’un Etat, et salutaire s’il se cantonne au strict respect de l’équilibre d’exploitation.
Gérer une entreprise-Etat, d’une taille mille fois supérieure aux autres, relève de la plus grande difficulté. Mais ce n’est pas parce que sa taille est sans commune mesure avec les autres qu’elle ne doit pas obéir aux mêmes règles, pourvu que l’on prenne en compte sa spécificité : produire du bien-être pour une population plutôt que des richesses pour des propriétaires.
[1] Organisme divers d'administration centralele

Tuesday, April 18, 2017

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